Les sols et leur protection sont aujourd’hui mis en avant par différentes réglementations européennes ou nationales (Règlement sur la Restauration de la Nature, sobriété foncière, trames verte et bleue...), renforcées par le projet de directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols, devant être voté à l’automne 2025. Cependant, les connaissances sur les sols et leur utilisation sont aujourd’hui dépendantes de compétences et d’expertises dont les territoires et les collectivités ne disposent pas. Si le GIS Sol et RNEST peuvent appuyer l’échelon national, le RMT à travers son réseau de partenaires territoriaux se propose d’être le médiateur entre les besoins d’appui aux politiques publiques locales et la connaissance sur les sols. En effet, les acteurs du RMT maîtrisent aujourd’hui le cycle de vie de la donnée sol, de sa collecte, en passant par sa gestion et jusqu’à sa valorisation. De par l’expérience acquise ces dernières années, le RMT est au coeur de ce dispositif pour répondre aux questions et aux interrogations sur le traitement de l’information « sol » pour lever les points de blocage et appuyer les territoires.
Action 4.3.1 : Déclinaison des indicateurs de qualité/santé des sols
L’étude INRAE « Préserver la qualité des sols : vers un référentiel d’indicateurs » (Cousin et al., 2025) a identifié une cinquantaine d’indicateurs permettant d’évaluer les fonctions écologiques des sols, leur qualité et leur santé. Le rapport de l’étude présente des éléments relatifs à la définition de chaque indicateur, ses méthodes de mesures et/ou d’évaluation, ses valeurs de référence (valeurs d’existence, valeurs seuils, valeurs cible) en fonction des usages, ses cadres d’application au niveau national ou régional, son niveau d’opérationnalité. Deux activités complémentaires sont prévues avec les financements de l’ADEME et de l’OFB, pour favoriser l’appropriation et l’opérationnalisation de ces résultats scientifiques :
- la synthèse de l’ensemble de ces informations sous forme de fiches de 2 à 4 pages par indicateur, rassemblées dans un recueil explicitant les modes d’utilisation de ces fiches.
- un travail de construction d’arbres de décision, qui accompagnerait l’utilisateur en fonction de ses contraintes propres et de ses intérêts spécifiques sur le choix des indicateurs.
Le RMT est également attendu sur la déclinaison des indicateurs du niveau national vers le niveau plus local, car des précisions seront nécessaires aux échelles plus fines (densité des informations, mobilisation de la CSMS, Axe 1). Ces éléments seront rendus accessibles aux collectivités. Les initiatives locales ou régionales déjà en place (projet HuMUS en Pays de la Loire2) seront scrutées et intégrées aux réflexions.
Action 4.3.2 : Participation au développement de la plateforme collaborative numérique e-Sol
e-Sol vise la mise en place d’une plateforme nationale collaborative sur les sols. Les objectifs sont de décloisonner les acteurs et d’amplifier le partage des ressources (communs), la coopération et in fine l’innovation sur la gestion durable des sols. Une première version de cette plateforme a été mise en ligne par l’AFES (lien) en juin 2025 avec la participation de nombreux acteurs nationaux. La mise en place d’une telle infrastructure numérique. Le modèle économique de la plateforme reste à définir.
Le RMT Sols et Territoires poursuivra son action au sein du partenariat en place pour contribuer à identifier non seulement les contenus et fonctionnalités (ex : forum) de cette plateforme. A travers sa participation au projet, le RMT affirme sa place de point d’entrée dans l’appui aux politiques publiques territoriales sur les questions liées aux sols.