Description du sous-axe
Depuis quelques années, le sol n’est plus considéré comme un compartiment inerte de l’environnement, une simple surface pour le développement des activités humaines.
La loi dite Climat et Résilience promulguée en août 2021 portant sur la lutte contre l’artificialisation des sols a introduit dans le code de l’urbanisme la nécessaire prise en compte des sols et de leurs fonctions dans la planification et l’aménagement opérationnel. A travers l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les sols sont aujourd’hui de plus en plus intégré, au-delà de la seule fonction de production de biomasse, dans les politiques nationales et territoriales de gestion des sols. Leur prise en compte se base sur le concept de multifonctionnalité, c’est-à-dire les rôles que jouent le sol dans le cycle de l’eau, la régulation du climat, la santé et la sécurité des populations, la protection de la biodiversité.
Les différents travaux, initiés avec le RMT Sols et Territoires (MUSE, ArtiSols) ou en dehors (étude IndiQuaSols), traduisent les données « sol » en indicateurs de fonction qui sont ensuite spatialisés et combinés pour traduire la multifonctionnalité des sols sur les territoires. Ces récentes études nécessitent d’être poursuivies, en tenant compte des informations disponibles et de leurs précisions, pour rendre ces approches plus opérationnelles et les décliner localement en réponse aux différentes politiques territoriales d’aménagement et en tenant compte de l’état des connaissances et des méthodes actuelles.
Le RMT a accompagné les travaux de recherche pour une meilleur prise en compte des sols par les acteurs de l’aménagement du territoire en définissant ces approches et les testant de manière opérationnelle sur divers territoires (ex : déclinaison de la méthode MUSE1) avec le CEREMA, les bureaux d’étude en pédologie et les services de l’Etat en appui aux collectivités territoriales chargées de l’élaboration des politiques d’aménagement. Si ces approches permettent déjà des représentations de la diversité des territoires en décrivant, estimant et localisant sous la forme d’indicateurs les diverses fonctions des sols, il faut poursuivre leur validation l’accompagnement à leur mise en œuvre opérationnelle. Par ailleurs, la représentativité des données initiales, issues des programmes du GIS Sol et valorisées par le RMT Sols et Territoires, est à étudier, notamment en fonction de l’échelle de restitution souhaitée (ex : région, communauté de communes, agglomération). De plus, ces approches, mobilisées pour estimer l’état actuel des services rendus par ces espaces, servent également d’outils d’aide à la décision pour les territoires et de support pour définir des stratégies de planification ou d’aménagement opérationnel.
Fort de son expérience, le RMT Sols et Territoires souhaite poursuivre son action à travers les 3 actions décrites ci-après.
Action 2.3.1 : Communiquer, informer, et former sur l’intégration des sols et de leur multifonctionnalité dans les documents d’urbanisme, ou plus largement dans les opérations d’appui aux politiques publiques territoriales
Cette action porte sur l’intégration des sols et de leur multifonctionnalité dans les documents d’urbanisme, ou plus largement dans les opérations d’appui aux politiques publiques territoriales (ex : ZAN, SNB, plan climat, développement des énergies renouvelables). Il s’agit aussi d’accompagner les collectivités sur leur stratégie de préservation, de désimperméabilisation et de renaturation des sols, à travers notamment la sensibilisation des élus et des citoyens grâce aux approches participatives (Axe 1). Ces actions seront adaptées et réévaluées en fonction du retour d’expérience des opérations déjà conduites lors du précédent RMT auprès des utilisateurs.
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Action 2.3.2 : Transférer de manière opérationnelle des méthodes, des concepts
Cette action vise à transférer de manière opérationnelle des méthodes et des concepts, tels que celui de la pleine terre en milieu urbain, où l’information sur les sols est difficilement accessible, en s’engageant dans différents projets ou, a minima, en participant aux comités de pilotage, autour de la multifonctionnalité des sols. Plus largement, le RMT Sols et Territoires pourra venir en appui aux politiques publiques pour les collectivités et les directions d’administration centrale en vue de poursuivre et valoriser les actions engagées dans le précédent RMT (MUSE, ArtiSols, groupe multifonctionnalité ADEME, valorisation de l’étude IndiQuaSols) pour s’assurer de répondre aux besoins des utilisateurs. L’objectif est de produire des indicateurs nationaux en améliorant leur précision spatiale par des travaux comme la modélisation statistique CSMS (en lien avec axe 1 action 2) et qui localement pourraient être enrichis par des données supplémentaires.
Cette action vise à transférer de manière opérationnelle des méthodes et des concepts, tels que celui de la pleine terre en milieu urbain, où l’information sur les sols est difficilement accessible, en s’engageant dans différents projets ou, a minima, en participant aux comités de pilotage, autour de la multifonctionnalité des sols.
Action 2.3.3 : Faire le lien entre tous les projets et être le garant de la qualité des différentes méthodes
Cette action vise à assurer la mise en cohérence des différents projets et à garantir la qualité des méthodes et du traitement des données, notamment en matière de qualité sémantique et géographique. Elle pourra s’appuyer sur un réseau d’experts des partenaires du RMT. Il est envisagé de produire un guide national, sur la base d’une synthèse des projets, en lien avec d’autres acteurs tels que l’ADEME.
